Mentions Légales

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Voici les mentions légales pour le site peelsolutions.fr, basées sur les informations disponibles en ligne concernant la société Pierre LANDELLE (Entreprise Individuelle),  (RCS 531 016 210),  dont le siège social est 53 Avenue Gambetta-Boîte 6 à 82000 Montauban :

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1. Présentation du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site peelsolutions.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : la société Pierre LANDELLE (Entreprise Individuelle),  (RCS 531 016 210),  dont le siège social est 53 Avenue Gambetta-Boîte 6 à 82000 Montauban :

   

• Directeur de la publication : Monsieur Pierre Landelle, en qualité de représentant légal de la société Pierre LANDELLE (Entreprise Individuelle),  (RCS 531 016 210),  dont le siège social est 53 Avenue Gambetta-Boîte 6 à 82000 Montauban :.

• Hébergeur : 1&1 Ionos, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.

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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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L'utilisation du site peelsolutions.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site peelsolutions.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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3. Description des services fournis

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Le site peelsolutions.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. L'entreprise individuelle Pierre LANDELLE (E.I) s'efforce de fournir sur le site peelservices.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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L'entreprise individuelle Pierre LANDELLE (E.I) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'entreprise individuelle Pierre LANDELLE (E.I).

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5. Limitations de responsabilité

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L'entreprise individuelle Pierre LANDELLE (E.I) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site peelservices.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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6. Gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l'occasion de l'utilisation du site peelservices.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site peelservices.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, l'entreprise individuelle Pierre LANDELLE (E.I) ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site peelservices.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site peelsolutions.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

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7. Liens hypertextes et cookies

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Le site peelsolutions.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'entreprise individuelle Pierre LANDELLE (E.I). Cependant, l'entreprise individuelle Pierre LANDELLE (E.I) n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site peelservices.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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Les présentes mentions légales et les relations entre l’utilisateur et L'entreprise individuelle Pierre LANDELLE (E.I) sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Montauban, où l'entreprise individuelle Pierre LANDELLE (E.I) est immatriculée.

Les utilisateurs étrangers accédant au site depuis un autre pays doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Dans le cas où des dispositions étrangères viendraient à contredire les présentes mentions légales, celles-ci seront interprétées en conformité avec le droit français.

Pour toute question ou contestation, l’utilisateur peut adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante :
L'entreprise individuelle Pierre LANDELLE (E.I),  53 Avenue Gambetta-Boîte 6 à 82000 Montauban (France)

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La société s’engage à répondre dans les meilleurs délais afin de préserver les droits de chaque partie et de garantir une expérience utilisateur conforme aux réglementations en vigueur.